Qu’est-ce que le CBAM et pourquoi cela vous concerne ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), établi par le règlement européen (UE) 2023/956, est un instrument qui impose aux importateurs européens de déclarer — et à terme de payer — les émissions de CO₂ incorporées dans certains produits importés dans l’Union européenne. En tant qu’exportateur marocain vers l’UE, vos clients européens ont besoin de données précises sur vos émissions pour remplir leurs obligations.

Les secteurs concernés

Le CBAM couvre six catégories de produits : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Si votre installation produit ou transforme des marchandises dans l’une de ces catégories, vous êtes directement concerné.

Créer votre premier rapport sur EmitZero

Rendez-vous dans la section Rapports CBAM de votre tableau de bord. Cliquez sur Nouveau rapport et sélectionnez le type Trimestriel. Renseignez l’année, le trimestre concerné, et associez le rapport à votre entreprise. Le rapport est créé en statut Brouillon, ce qui vous permet de le compléter progressivement.

Les étapes clés du cycle de vie d’un rapport

DRAFT — Saisie et ajustement de vos données d’activité.
SUBMITTED — Rapport soumis pour vérification.
VERIFIED — Données vérifiées et validées.
ACCEPTED — Rapport accepté par les autorités compétentes de l’UE.
REJECTED — Corrections nécessaires, possibilité de resoumettre.

Documentation

Démarrage avec les rapports CBAM

Comprendre les facteurs d’émissions

Configurer les permissions managers

Guide de soumission des rapports trimestriels